J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22105

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 décembre 2003 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0320424A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 15 décembre 2003, M. Marechal (Gérard), commandant des transmissions, est intégré, sur sa demande, dans le corps des secrétaires des affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er novembre 2003.